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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 27 mars 2001



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2001-6425Bron - Acquisition d'une parcelle située chemin de la Vie Guerse et appartenant aux époux Bouvier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6426Caluire et Cuire - Acquisition d'une parcelle située 8, rue Pierre Bourgeois et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Le Crystal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6427Fleurieu sur Saône - Acquisition d'une parcelle située 11, rue de la Cachette et appartenant aux époux Oliveira Ferreira - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6428Chassieu - Boulevard du Raquin - Acquisition d'une parcelle appartenant à mesdames Bryniarski et Quantin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6429Caluire et Cuire, Rillieux la Pape - Requalification des zones et parcs industriels - Zone industrielle dite Périca - Fabrication et mise en place d'une signalisation spécifique - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6430Schéma directeur d'accessibilité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6431Corbas - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de l'avenue Jean Moulin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6432Boulevards Laurent Bonnevay et Pierre Sémard (RN 383) - Convention relative à la domanialité et à la gestion - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6433Limonest - ZAC "de Sans Souci" - Chemin de Champivost - Aménagement - Convention d'occupation temporaire du domaine public - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6434Lyon 6° - Place Edgar Quinet - Conventions avec la Ville et le SYTRAL dans le cadre de la construction d'un parc de stationnement souterrain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6435Collonges au Mont d'Or - Hameau de Trèves Pâques - Projet d'aménagement - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire place Général de Gaulle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6436Lyon 3° - Gare de la Part-Dieu - Dépose-minute - Mise en place d'un contrôle d'accès par bornes escamotables électriques - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6437Bron - Rue Pierre Brossolette - Echange de parcelles avec l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6438Marcy l'Etoile - Echange, avec la Commune, de divers terrains situés avenue Jean Colomb, route de Sain Bel, allée Louis Raymond et place Fleury Lancelin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6439Boulevard périphérique nord de Lyon - Péage du Rhône - Extension : travaux d'équipements de péage - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6440Lyon 3° - Libération des locaux communautaires (lots n° 4 et 6) dépendant de l'immeuble en copropriété situé 10 et 12, rue Moncey - Indemnisation de M. et Mme Isaac Benhamou - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6441Lyon 6° - Protocole d'accord avec la Ville pour l'entretien des espaces publics de la Cité internationale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6442Travaux de raccordement de contrôleurs de feux et de caméras existants et futurs dans le système de régulation CRITER - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 2001-6443Villeurbanne - Cession d'un terrain situé à l'angle du boulevard Stalingrad, du cours André Philip et de la rue Louis Guérin à la société Bouygues immobilier - Octroi d'une subvention à la société de crédit-bail ING LEASE France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6444Plan d'actions technopole - Convention de financement pour l'aménagement de locaux dédiés à l'accueil de porteurs de projet de création d'entreprises dans le domaine des biotechnologies - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6445Faisabilité du portail économique de l'agglomération lyonnaise - Convention avec la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6446Plan d'actions technopole - Développement du secteur de la santé - Soutien à l'INSA de Lyon pour l'animation du réseau lyonnais de recherche en ingéniérie pour la santé (RELYRIS) - Convention - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6447Genay - Rue Jacquard - Vente, à la société BR Export-Pneus Raffin et fils ou toute personne physique ou morale qu'elle se substituerait, d'un terrain situé dans la zone industrielle de Neuville-Genay - Dossier retiré 
N° 2001-6448Genay - Rue Jacquard - Vente, à la société SOGIMM ou toute personne physique ou morale qu'elle se substituerait, d'un terrain situé dans la zone industrielle de Neuville-Genay - Dossier retiré 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 2001-6449Bron, Lyon 3° - 120-122, boulevard Pinel - Cession à l'Etat (ministère de la défense) d'un terrain - Modification de la délibération n° 2000-5824 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6450Vénissieux - Impasse Sublet - Cession d'une parcelle à M. Christian Rodriguez - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6451Convention de mise à disposition de divers tènements à EDF - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6452Rillieux la Pape - Echange, avec les consorts Pons, de parcelles de terrain situées lieu-dit "la Teyssonnière" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6453Lyon 7°, Mions, Oullins, Saint Fons, Sainte Foy lès Lyon, Saint Priest, Tassin la Demi Lune, Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire et de démolir ainsi que des déclarations de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6454Vénissieux - Avenue Jean Moulin - Autorisation de dépôt d'un permis de construire sur un terrain communautaire - Dossier retiré 
N° 2001-6455Lyon 2° - Autorisation de dépôt d'un permis de démolir par la SEM Lyon Confluence sur un immeuble communautaire situé 19, quai Perrache - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6456Lyon 9° - 30, quai Paul Sédaillan - Indemnisation à l'amiable - Protocole d'accord passé avec la société nouvelle ELTRA - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 2001-6457Fourniture de matériels de viabilité hivernale - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6458Usine d'incinération des ordures ménagères de Lyon sud - Contrôle réglementaire des rejets issus de l'incinération des déchets urbains - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6459Villeurbanne - Plaine de l'Est - Prolongement du collecteur - Avenant n° 1 au marché 000891 S - Délibération - Annexe 
N° 2001-6460Fleurieu sur Saône, Jonage, Neuville sur Saône - Marchés pour la réalisation et le montage de dossiers d'enquête publique pour les stations d'épuration - Avenants n° 1 aux marchés 980773 G et 991324 A - Délibération - Annexe 
N° 2001-6461Livraison par le centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud d'énergie sous forme de vapeur d'eau - Convention à souscrire par le laboratoire Aguettant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6462Prolongation de la durée de la convention passée avec l'ADEME, EUROVIA et le CREED pour la valorisation des cendres d'incinération des boues de stations d'épuration - Délibération - Annexe 
N° 2001-6463Sathonay Village - Le clos Rivery - Assainissement d'une voie privée - Convention - Délibération - Annexe 
N° 2001-6464Station d'épuration - Prestation de mise à la décharge des boues - Approbation d'un marché négocié à bons de commande, sans mise en concurrence, à souscrire avec la société SATROD - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6465Demandes d'aides financières à l'Agence de l'eau pour l'année 2001 - Approbation du dossier - Délibération - Annexe 
N° 2001-6466Chassieu - Rue de la République - Construction d'un égout circulaire - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6467Mions, Saint Priest - Rue Jean Zay, boulevard de Parilly, rues Henri Germain, du Dauphiné, Camille Desmoulins et des Brosses - Travaux de réfection de tranchées - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 2001-6468Lyon 8° - Ecole d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon - Ecole Rockefeller - Opération de réhabilitation - Convention financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6469Exercice 2001 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6470Garantie d'emprunt accordée à la Société villeurbannaise d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6471Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6472Lyon 9° - Indemnisation à l'amiable - Signature d'un protocole d'accord avec les sociétés MG Partenaires, Seridum et Société nouvelle de garage de la Pyramide - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 2001-6473Régime indemnitaire des agents du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6474Créations et transformations d'emplois - Dossier retiré 
N° 2001-6475Rémunération des formateurs internes à la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6476Transformations, créations d'emplois et revalorisation indiciaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6477Subvention exceptionnelle à l'ASCUL pour l'organisation du 21° tournoi inter-communautés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6505Nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Dispositions concernant les agents des cadres d'emplois des agents d'entretien et des agents techniques, les agents non-titulaires relevant du cadre d'emplois des agents d'entretien - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 2001-6478Dardilly - Acquisition d'un local situé dans le centre commercial du complexe touristique de la Porte de Lyon et appartenant aux époux Borel du Bez - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6479Pierre Bénite - Acquisition de divers immeubles appartenant à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6480Saint Priest - Acquisition amiable d'une parcelle située dans le périmètre de l'extension future du parc technologique de Porte des Alpes et appartenant à M. Montusclat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6481Saint Priest - Acquisition amiable d'une parcelle grevée d'un emplacement réservé au profit de la Communauté urbaine et appartenant aux consorts Chosson - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6482Mions - Rue Colière - Aménagement et viabilisation d'un terrain communal - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6483Lyon 3° - Quartier de la Part Dieu - Place du Lac - Travaux de terrassement - Lot n° 1 : terrassement et VRD - Avenant au marché n° 001 099 V - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6484Fournitures de travaux d'impression des documents relatifs au plan d'occupation des sols - Avenant à un marché de prestations de service à bons de commande passé avec la société POLYPLAN - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6485Décines Charpieu, Rillieux la Pape - Bilan de la concertation relative à la reconduction de la convention d'OPAH multisites Rhône-Amont - Avenant n° 3 - Marché de suivi-animation - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6486Mandat spécial accordé à M. Henry Chabert pour une mission à Yokohama (Japon) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6487Lyon 2° - Lyon Confluence - Cession, à la SEM Lyon Confluence, d'un immeuble situé 1, cours Charlemagne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6488Dardilly - ZAC "des Noyeraies" - Convention d'expérimentation en habitat abordable avec l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6489Vaulx en Velin, Villeurbanne - Le Méboud - Place Charles Hernu - Convention de mandats et de bilans de clôture - Quitus à la SERL, mandataire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6490Lyon 1er, Lyon 3° - Renforcement de la gestion urbaine et sociale de proximité - Convention-cadre triennale (2001-2003) établie par site - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6491Lyon 2° - Résiliation d'un bail commercial dans un immeuble situé 1, cours Charlemagne - Indemnisation de la SARL CGC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6492Lyon 3° - Dalle de la Part-Dieu dite dalle + 6 - Requalification - Lancement de marchés d'études dits de définition - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6493Rillieux la Pape - Quartier de la ville nouvelle - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Marché d'étude à bons de commande - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6494Caluire et Cuire, Lyon - OPAH Lyon Centre-Caluire et Cuire - Etude de réalisation et de suivi-animation - Avenant au marché n° 000 382 P souscrit avec la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6495Lyon 7° - Opération programmée d'amélioration de l'habitat - Marché d'études par appel d'offres restreint - Convention avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6496Fontaines Saint Martin - PAE vallon des Vosges - Avenant de substitution au marché de maîtrise d'oeuvre n° 960679 Q - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6497Vaulx en Velin - Accompagnement des entreprises créées dans le cadre de la zone franche urbaine - Participation financière - Convention - Dossier retiré 
N° 2001-6498Vaulx en Velin - Revente, à la Ville, de l'immeuble situé 2, rue Jean-Marie Merle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6499Saint Priest - Quartier Bel Air - Secteur Henri Barbusse - Restructuration - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6500Lyon 3° - Espace Moncey-Saint Jacques - Projet d'aménagement d'une place publique - Nouveau budget de l'opération - Avenants aux marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6501Fontaines sur Saône - ZAC "des Marronniers" - Avenant n° 3 à la convention publique d'aménagement avec l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6502Oullins - ZAC "du Centre" - Bilan de clôture définitif - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6503Villeurbanne - ZAC "Charpennes Wilson" - Convention d'expérimentation en habitat abordable avec la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6504Mions, Pierre Bénite, Saint Priest - ZAC "Pesselière", "du Centre-Ville", "Mozart" et "Secteur Feuilly" - Révision des bilans financiers et des échéanciers de versement des participations - Avenants aux conventions publiques d'aménagement avec la SERL - Délibération - (sans annexe)